Regroupement de crédits et incidents bancaires

5 juillet 2011

regroupement de crédits & interdit bancaire

Avec les difficultés de remboursement des crédits surviennent souvent les premiers incidents bancaires : dépassement du montant découvert autorisé, rejet des mensualités, chèque sans provisions, etc.

Dans certains cas, les incidents entraînent un « fichage » auprès de la banque de France et c’est l’occasion de prendre conscience d’une situation d’endettement « hors normes ».

Mais pour ceux qui se retrouvent fichés, la même question revient sans cesse :

Est-il possible de faire un regroupement de crédits quand on est déjà fiché ?

Pour commencer, revenons sur les deux fichiers principaux gérés par la Banques de France et qui regroupent l’ensemble des incidents de paiement :

La fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) qui regroupe les incidents de paiement caractérisés ayant rapport aux crédits, à savoir :
• les personnes qui sont redevables d’une somme d’au moins 500 €  depuis plus de 60 jours et qui ne répondent pas à la mise en demeure de leur créanciers.
• les personnes qui sont redevables d’une somme deux fois supérieure au montant de leur  mensualité ou ayant deux mensualités de crédits consécutives de retard.
• les personnes qui font l’objet d’une action en justice pour défaut de paiement.

Le fichier central des chèques (FCC)  qui centralise les mesures d’interdiction judiciaire et toutes les éventuelles interdictions bancaires suite à une émission de chèque sans provision.

Le Fichier FCC prend également en charge le recensement des retraits de cartes bancaires survenus suite à une utilisation abusive par le titulaire.

Pour autant, que vous soyez fichés FCC ou FICP, il est toujours possible de procéder à un regroupement de crédits car certaines banques spécialisées proposent aussi des produits adaptés à ce type de dossiers « sensibles ».

Si vous êtes propriétaire et que vous êtes inscrit sur un de ces deux fichiers, il sera plus simple trouver un produit adapté à votre situation car la banque pourra s’appuyer sur une garantie hypothécaire pour rembourser le montant de vos dettes et lever votre interdiction.

Voici les conditions « classiques » à remplir pour avoir accès à ce type de regroupement de crédits :

• Montant minimum : 30 000 €
• Durée maximum du prêt : 35 ans
• Age maximum fin de prêt : 75 ans
• Ratio hypothécaire maximum : 80% du montant emprunté
• Possibilité de reprise du plan de surendettement de la Banque de France

Si vous êtes locataire, il existe aussi des solutions mais le banquier ne disposant pas de garantie, sera souvent plus pointilleux dans l’étude de votre dossier. Toutefois, l’opération reste possible si vous remplissez les critères suivants :

• Montant minimum : 15 000 €
• Durée maximum du prêt : 12 ans
• Endettement maximum après opération : 40%

Si vous ne remplissez pas ces conditions en tant que locataire, vous pouvez toujours essayer de lever vous-même votre fichage en empruntant auprès de la famille ou de vos amis la somme nécessaire au remboursement de la somme liée à votre incident de paiement.

Une fois que vous n’êtes plus fiché, vous pourrez ensuite faire un regroupement de crédits auprès d’un organisme spécialisé en incluant la somme que votre entourage vous a prêté.

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